AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2007 - n° 12La marque communautaire....

La marque communautaire....

Europe - Décembre 2007 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Trois arrêts de la Cour ont été rendus en matière de marque communautaire à l'occasion de contentieux sur des refus d'enregistrement, qui sont tous maintenus. Dans l'affaire Fournier (fabricant de jeux de cartes espagnoles), le pourvoi contre l'arrêt du Tribunal du 11 mai 2005 qui avait confirmé le refus d'enregistrement de trois marques représentant les signes figurant sur ce type de cartes (aff. T-160/02 à T-162/02 : Rec. CJCE 2005, II, p. 1643) était essentiellement fondé sur des moyens de procédure. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 4 oct. 2007, aff. C-311/05 P, Naipes Heraclio FournierCJCE, 4 oct. 2007, aff. C-144/06 P, Henkel KgaCJCE, 25 oct. 2007, aff. C-238/06 P, Develey HoldingTPICE, 4 oct. 2007, aff. T-481/04, Advance Magazine PublishersTPICE, 10 oct. 2007, aff. T-460/05, Bang & OlufsenTPICE, 17 oct. 2007, aff. T-105/06, IntervideoTPICE, 18 oct. 2007, aff. T-425/03, AMS Medical ServicesTPICE, 18 oct. 2007, aff. T-28/05, Ekabe International scaTPICE, 23 oct. 2007, aff. T-405/04, Bonco-Marker Import

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°12 . 2007-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement