AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2007 - n° 12Définition des zones de protection spéciale

Définition des zones de protection spéciale

Europe - Décembre 2007 - n° 12

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

En dépit des critiques formulées par l'État défendeur et par les États membres intervenus en soutien, la Cour confirme la pertinence de l'« Inventory of Important Bird Areas in the European Community (Inventaire des aires importantes pour l'avifaune dans la Communauté européenne) publié en 2000 (généralement désigné sous l'acronyme d'« IBA 2000 ») pour l'établissement des zones de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive « conservation des oiseaux sauvages » (Cons. UE, dir. 79/409/CEE, (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 25 oct. 2007, aff. C-334/04, Commission c/ Grèce, soutenue par Espagne, France, Portugal, Finlande

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Europe

N°12 . 2007-12-01


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