AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2008 - n° 12Le système d'alerte précoce de la Commission sous l'oeil du Médiateur

Le système d'alerte précoce de la Commission sous l'oeil du Médiateur

Europe - Décembre 2008 - n° 12

EXTRAIT *

Médiateur européen, communiqué EO/08/14, 25 nov. 2008 Le Médiateur européen a ouvert le 25 novembre dernier une enquête sur le système d'alerte précoce (SAP) de la Commission européenne. Ce système informatisé dresse la liste des entreprises, organisations, associations et autres entités qui, selon la Commission, pourraient représenter une menace pour les intérêts financiers de l'Union européenne. Les institutions peuvent sur cette base choisir de bloquer ou suspendre les paiements et les contrats (...)

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N°12 . 2008-12-01


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