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Quelques transpositions récentes

Europe - Décembre 2008 - n° 12

EXTRAIT *

Sociétés : les décrets n° 2008-1116 et n° 2008-1117 relatifs à la participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières poursuivent la transposition de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (Journal Officiel 1er Novembre 2008 et 16693). Environnement : le décret n° 2008-1152 relatif à la qualité de l'air prend en compte les impératifs fixés par la directive 2008/50/CE concernant (...)

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N°12 . 2008-12-01


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