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Promotion des fonctionnaires

Europe - Décembre 2008 - n° 12

A noter également par Anne-Laure MOSBRUCKER

EXTRAIT *

Les arrêts concernent l'application des solutions dégagées dans l'arrêt du Tribunal dans l'affaire pilote Buendia (TPICE, 19 oct. 2006, aff. T-311/04, Buendia Sierra c/ Commission : Rec. CJCE 2006, II, p. 4137) relative à la nouvelle procédure de promotion des fonctionnaires fondée sur un système de quantification des mérites par attribution de points de mérites et de points de priorité. Le Tribunal rappelle que l'acte final de la procédure de promotion est un acte complexe constitué par la décision (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, ord., 8 oct. 2008, aff. T-23/05, Gippini Fournier c/ CommissionTPICE, 9 oct. 2008, aff. T-312/04, Di Bucci c/ CommissionTPICE, 9 oct. 2008, aff. T-328/04, Wilms c/ CommissionTPICE, 9 oct. 2008, aff. T-407/04, Miguelez Herreras c/ Commission

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N°12 . 2008-12-01


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