AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2008 - n° 12Statut des fonctionnaires et longueur de procédure

Statut des fonctionnaires et longueur de procédure

Europe - Décembre 2008 - n° 12

A noter également par Anne-Laure MOSBRUCKER

EXTRAIT *

Les deux recours devant le Tribunal concernaient des demandes d'annulation d'une décision de nomination en grade (aff. T-66/04) et d'une décision de non-renouvellement (aff. T-160/04). Les deux recours sont rejetés, faute d'avoir pu prouver, pour le premier recours que le candidat disposait de qualifications exceptionnelles, et pour le second que c'est la règle « anticumul », et non l'intérêt du service, qui avait emporté la décision de l'autorité de nomination. Si les solutions sont classiques et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 15 oct. 2008, aff. T-66/04, Gogos c/ CommissionTPICE, 15 oct. 2008, aff. T-160/04, Potamianos c/ Commission

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°12 . 2008-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement