AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2008 - n° 12Amendes et ententes horizontales

Amendes et ententes horizontales

Europe - Décembre 2008 - n° 12

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Confirmation intégrale de la décision de la Commission dans l'affaire des produits à base de carbone ou de graphite. La décision de la Commission du 3 décembre 2003 (aff. C.38.359, résumé : JOUE n° L 125, 28 avr. 2004) condamnant une entente horizontale sur le marché des produits à base de carbone et de graphite révélée par le jeu du programme de clémence de 1996 a fait l'objet d'un recours en annulation de trois des six entreprises concernées. Tous les trois sont rejetés. L'intérêt de l'affaire (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 8 oct. 2008, aff. T-68/04, SGL CarboneTPICE, 8 oct. 2008, aff. T-69/04, Schunk-GmbHTPICE, 8 oct. 2008, aff. T-73/04, Le Carbone-Lorraine

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N°12 . 2008-12-01


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