AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2008 - n° 12L'activité des autorités de concurrence en droit des pratiques anticoncurrentielles

L'activité des autorités de concurrence en droit des pratiques anticoncurrentielles

Europe - Décembre 2008 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Pour la Commission, en dehors de la publication au JOUE du résumé de la décision condamnant en 2007 une entente dans le secteur du caoutchouc chloroprène, deux nouvelles ententes révélées par des entreprises qui ont fait usage du programme de clémence de 2002 ont été condamnées en octobre 2008. La première concerne une entente impliquant les grands pétroliers sur le marché de la cire paraffine (aff. 39.188 : Comm. CE, communiqué IP/08/1434, 1er oct. 2008), la seconde une entente de fixation des prix (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, résumé de la décision, 5 déc. 2007, aff. 38.629, caoutchouc chloroprène : JOUE n° C 251, 3 oct. 2008Cons. conc., déc. n° 08-D-21, 7 oct. 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société France Telecom sur le marché de l'ingénierie, du conseil et du contrôle technique d'installations téléphoniquesCons. conc., déc. n° 08-D-25, 29 oct. 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d'hygiène corporelleCons. conc., avis n° 08-A-15, 29 juill. 2008 relatif au projet de décret portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

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N°12 . 2008-12-01


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