AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2008 - n° 12Poursuite de la lutte contre la contrefaçon et le piratage

Poursuite de la lutte contre la contrefaçon et le piratage

Europe - Décembre 2008 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Cons. UE, résolution, 25 sept. 2008 sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage : JOUE n° C 253, 4 oct. 2008 Dans cette résolution, le Conseil adopte favorablement la communication de la Commission du 16 juillet 2008 visant à mettre en oeuvre une stratégie des droits de propriété industrielle pour l'Europe, et invite la Commission à traduire ces orientations, notamment par la création d'un observatoire européen de la contrefaçon, la présentation d'un plan douanier de (...)

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N°12 . 2008-12-01


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