AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2008 - n° 12Transports aériens : refonte et consolidation des textes sur l'exploitation des services aériens

Transports aériens : refonte et consolidation des textes sur l'exploitation des services aériens

Europe - Décembre 2008 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1008/2008, 24 sept. 2008, établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté : JOUE n° L 293, 31 oct. 2008 Constatant que des modifications substantielles devaient être apportées au règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens, au règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes (...)

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N°12 . 2008-12-01


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