AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2009 - n° 12« Yes we can ».... - ou comment l'Assemblée du contentieux donne le coup de grâce à une jurisprudence moribonde...

« Yes we can ».... - ou comment l'Assemblée du contentieux donne le coup de grâce à une jurisprudence moribonde...

Europe - Décembre 2009 - n° 12

Repère par Denys SIMON professeur à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Il n'est pas certain que Madame Perreux atteindra la notoriété de Daniel Cohn Bendit. Pourtant, dans le petit monde des juristes, l'arrêt rendu le 30 octobre 2009 par l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État (CE, ass., 30 oct. 2009, n° 298348, Perreux : JurisData n° 2009-012252) deviendra sans doute aussi connu que celui rendu le 22 décembre 1978 (CE, ass., 22 déc. 1978, min. Intérieur c/ Cohn Bendit : Rec. CE 1978, p. 524 ), qui se trouve désormais relégué au « musée des antiquités à côté du (...)

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N°12 . 2009-12-01


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