AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2009 - n° 12Application du droit communautaire par la Cour de cassation. - (juillet 2008 – juin 2009)

Application du droit communautaire par la Cour de cassation. - (juillet 2008 – juin 2009)

Europe - Décembre 2009 - n° 12

Chronique sous la direction de Loïc AZOULAI professeur à l'université Panthéon-Assas, Collège européen de Paris

EXTRAIT *

avec les contributions de Frédéric BARON (maître de conférences à l'université de Paris Dauphine, référendaire à la CJCE), Françoise CALVEZ (auditeur à la Cour de cassation), Emeric JEANSEN (maître de conférences à l'université Panthéon-Assas), Agnès MAITREPIERRE (conseiller référendaire à la Cour de cassation), Anne-Sophie CHONÉ, Laure CLÉMENT-WILZ (docteurs de l'université Panthéon-Assas), Olivier BUSTIN, Simon CHARDENOUX, et Adeline JEAUNEAU (doctorants à l'université Panthéon-Assas) La jurisprudence (...)

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N°12 . 2009-12-01


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