AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2009 - n° 12Transposition des directives

Transposition des directives

Europe - Décembre 2009 - n° 12

EXTRAIT *

Médicaments : Par la décision du 24 juillet 2009, les principes de bonnes pratiques de fabrication sont définis afin de respecter directive 2001/83/CE du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, modifiée par la directive 2004/27/CE du Parlement et du Conseil du 31 mars 2004, ensemble le guide des bonnes pratiques de fabrication publié par la Commission européenne et la directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°12 . 2009-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement