AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2010 - n° 12Élection des présidents des chambres à trois juges et désignation du nouveau premier avocat général de la Cour de justice

Élection des présidents des chambres à trois juges et désignation du nouveau premier avocat général de la Cour de justice

Europe - Décembre 2010 - n° 12

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CJUE, communiqué n° 105/10, 18 oct. 2010 Les juges de la Cour de justice ont élu parmi eux, le 5 octobre 2010, les présidents des chambres à trois juges, conformément au paragraphe 1 de l'article 10 du règlement de procédure de la Cour. Ainsi, ont été élus, pour une période d'un an : M. Jean-Jacques Kasel, président de la Ve chambre, M. Alexander Arabadjiev, président de la VIe chambre, M. Daniel Šváby, président de la VIIe chambre et M. Konrad Schiemann, président de la VIIIe chambre. En application (...)

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N°12 . 2010-12-01


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