AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2010 - n° 12Élection des représentants au Parlement européen

Élection des représentants au Parlement européen

Europe - Décembre 2010 - n° 12

EXTRAIT *

Un projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ainsi qu'un projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique a été adopté en Conseil des ministres (Cons. min., 3 nov. 2010). Le traité de Lisbonne, qui attribue 18 sièges supplémentaires au Parlement (...)

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N°12 . 2010-12-01


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