AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2010 - n° 12Environnement et transposition sectorielle de la directive services

Environnement et transposition sectorielle de la directive services

Europe - Décembre 2010 - n° 12

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L'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement (Journal Officiel 22 Octobre 2010) modifie le code de l'environnement afin d'en adapter les dispositions au droit de l'Union dans les domaines des espaces naturels, de la faune et de la flore, des milieux marins, de l'air et de l'atmosphère et de la prévention des pollutions et des risques, notamment en matière de déchets. Les textes concernés : Directive (...)

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N°12 . 2010-12-01


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