AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2010 - n° 12Aménagement du temps de travail (2)

Aménagement du temps de travail (2)

Europe - Décembre 2010 - n° 12

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

La Cour rappelle l'effet direct de la règle de durée maximale moyenne de travail hebdomadaire de 48 heures et revient sur les droits que tirent les travailleurs de sa violation. Un sapeur-pompier gradé affecté en 2007 au service d'intervention « protection anti-incendie » des sapeurs-pompiers de la ville de Halle dans le Land allemand de Saxe-Anhalt ayant refusé de se soumettre à l'horaire de travail de son service fixé à 54 heures par semaines, sa hiérarchie avait décidé de le muter dans un service (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 14 oct. 2010, aff. C-243/09, Fuß

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°12 . 2010-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement