AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2010 - n° 12TVA et programme de fidélisation

TVA et programme de fidélisation

Europe - Décembre 2010 - n° 12

Commentaire par Anne-Laure MOSBRUCKER

EXTRAIT *

La Cour analyse les transactions effectuées dans le cadre d'un programme de fidélisation du point de vue de la TVA. La Cour se penche à nouveau sur les programmes de fidélisation au regard de la TVA (CJCE, 27 avr. 1999, aff. C-48/97, Kuwait Petroleum : Rec. CJCE 1999, I, p. 2323). Les acteurs d'un programme de fidélisation sont les sponsors, les gestionnaires du programme, les fournisseurs des cadeaux de fidélité et les clients. Les deux affaires diffèrent car la société @1 est à la fois gestionnaire (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 7 oct. 2010, aff. C-53/09 et C-55/09, Loyalty Management UK Ltd

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N°12 . 2010-12-01


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