AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2010 - n° 12Aides d'État : publication de décisions visant des établissements financiers et de celle concernant la Poste en France

Aides d'État : publication de décisions visant des établissements financiers et de celle concernant la Poste en France

Europe - Décembre 2010 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Les décisions adoptées à l'issue de la phase formelle et publiées ce mois-ci méritent particulièrement de retenir l'attention. Dans le lot, on trouve, en effet, deux décisions concernant la restructuration des banques dans le contexte de la crise (V. not., L. Wagner, Aides d'État : la Commission confrontée au risque systémique : Europe 2009, étude 1), l'une visant le groupe ING, l'autre le groupe Dexia. Les plans de restructuration sont déclarés compatibles, mais sous réserve d'engagements. En revanche, (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. n° 2010/612/UE, 6 juill. 2010 concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par la Pologne en faveur de WRJ et de WRJ-Serwis : JOUE n° L 268, 12 oct. 2010, p. 32Comm. UE, déc. n° 2010/605/UE, 26 janv. 2010 concernant l'aide d'État (...) accordée par la France à La Poste : JOUE n° L 274, 19 oct. 2010, p. 1Comm. UE, déc. n° 2010/606/UE, 26 févr. 2010 concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par la Belgique, la France et le Luxembourg en faveur de Dexia SA : JOUE n° L 274, 19 oct. 2010, p. 54Comm. UE, déc. n° 2010/607/UE, 27 avr. 2010 concernant l'aide d'État mise à exécution par la Belgique en faveur de la restructuration de la criée d'Ostende : JOUE n° L 274, 19 oct. 2010, p. 103Comm. UE, déc. n° 2010/608/CE, 18 nov. 2009 concernant l'aide d'État (...) accordée par les Pays-Bas dans le cadre du dispositif de soutien des actifs illiquides et du plan de restructuration d'ING : JOUE n° L 274, 19 oct. 2010, p. 139

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N°12 . 2010-12-01


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