AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2011 - n° 12Subsidiarité : l'Assemblée nationale sur la voie du carton jaune ?

Subsidiarité : l'Assemblée nationale sur la voie du carton jaune ?

Europe - Décembre 2011 - n° 12

Repère par Denys SIMON professeur à l'université de Paris1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

Le 8 novembre 2011, l'Assemblée nationale a adopté une résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité d'une proposition de règlement relatif à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (Petite loi n° 753, 8 nov. 2011. – V. également le Rapp. d'information et la proposition de résolution n° 3765 de M. Didier Quentin déposé le 27 sept. 2011). Cette résolution est intéressante à un double titre. (...)

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N°12 . 2011-12-01


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