AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2011 - n° 12Une coopération plus efficace dans la perception des droits d'accise

Une coopération plus efficace dans la perception des droits d'accise

Europe - Décembre 2011 - n° 12

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Comm. UE, communiqué IP/11/1339, 14 nov. 2011 La Commission européenne a proposé le 14 novembre 2011 de nouvelles règles concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise qui devraient permettre d'accélérer la perception des droits et d'améliorer le contrôle de leurs recettes par les États membres. Le nouveau règlement a vocation à remplacer le règlement existant afin de mieux rendre compte de l'introduction du système d'informatisation des mouvements et des contrôles des (...)

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N°12 . 2011-12-01


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