AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2011 - n° 12Accès aux documents

Accès aux documents

Europe - Décembre 2011 - n° 12

Commentaire par Marion LARCHÉ

EXTRAIT *

La BCE à nouveau accusée de retarder l'achèvement des thèses de doctorat et d'en limiter la qualité scientifique en raison d'un refus opposé à un chercheur d'accéder aux bases de données. L'accès du public aux documents de la BCE est régi par la décision 2004/258/CE du 4 mars 2004 (JOUE n° L 80, 18 mars 2004, p. 42) dont l'article 2 dispose que « tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre a un droit d'accès au documents de la BCE ». (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Trib. UE, 26 oct. 2011, aff. T-436/09, Dufour c/ BCE

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°12 . 2011-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement