AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2011 - n° 12Du classement tarifaire de la viande de chameau

Du classement tarifaire de la viande de chameau

Europe - Décembre 2011 - n° 12

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

L'importante question de la classification tarifaire de la viande de chameau a été résolue en ce sens que les chameaux vivant en Australie à l 'état sauvage et faisant l'objet de chasse doivent être classés dans la catégorie « gibier », comme les cerfs, daims, chevreuils, chamois ou isards, les élans, les antilopes-chèvres, les antilopes, les gazelles, les ours et les kangourous. La Commission avait en effet fourni « des éléments factuels qui confirment qu'une grande partie de la population de chameaux (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 8e ch., 27 oct. 2011, aff. C-559/10, Deli Ostrich NV

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N°12 . 2011-12-01


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