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Cartels et preuve de la participation

Europe - Décembre 2011 - n° 12

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Une requérante, dans l'affaire dite du chlorate de sodium, obtient une annulation partielle en raison d'une diminution sensible de la durée de participation à l'entente. Ces deux arrêts qui concernent la décision de la Commission du 11 juin 2008 dans l'affaire du chlorate de sodium (38.695) viennent s'ajouter à ceux antérieurement rendus par le Tribunal le 17 mai 2011 (aff. T-299/08, Elf Aquitaine ; aff. T-343/08, Arkema France : Europe 2011, comm. 259). Les deux requérantes avaient été condamnées (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 25 oct. 2011, aff. T-348/08, Aragonesas Industrias y EnergieTrib. UE, 25 oct. 2011, aff. T-349/08, Uralita

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Europe

N°12 . 2011-12-01


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