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Hygiène des denrées alimentaires

Europe - Décembre 2011 - n° 12

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

De minimis curat praetor. Par ces deux arrêts, la Cour précise d'une part, que le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JOUE n° L 139, 30 avr. 2004, p. 1) n'implique pas « qu'un lavabo doit être destiné exclusivement au lavage des mains ni que le robinet et le matériel de séchage des mains doivent pouvoir être utilisés sans qu'il soit besoin d'un contact manuel », et, d'autre part, que, « s'agissant de casiers (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 8e ch., 6 oct. 2011, aff. C-381/10, Astrid Preissl KEGCJUE, 8e ch., 6 oct. 2011, aff. C-382/10, Erich Albrecht

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N°12 . 2011-12-01


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