AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2011 - n° 12Propriété intellectuelle : dessins et modèles et notion d'utilisateur averti

Propriété intellectuelle : dessins et modèles et notion d'utilisateur averti

Europe - Décembre 2011 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans une procédure de nullité opposant Grupo Promer et PepsiCo à propos de l'enregistrement par cette dernière société d'un dessin, les premiers juges avaient donné raison à Grupo Promer (Trib. UE, 18 mars 2010, aff. T-9/07). Pepsico a formé un pourvoi qui est rejeté. L'intérêt de l'arrêt de la Cour réside dans les précisions apportées à la notion d'utilisateur averti utilisée sans qu'il y ait de définition par le règlement (CE) n° 6/2002 du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-281/10 P, Pepsico

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°12 . 2011-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement