AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2011 - n° 12Politique commerciale commune : antidumping et lien de causalité entre le dumping et le préjudice de l'industrie communautaire

Politique commerciale commune : antidumping et lien de causalité entre le dumping et le préjudice de l'industrie communautaire

Europe - Décembre 2011 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Par ces arrêts, le Tribunal rejette deux recours en annulation visant le règlement (CE) n° 172/2008 du Conseil, du 25 février 2008, instituant un droit antidumping sur les importations de ferrosilicium originaire de Chine, d'Égypte, du Kazakhstan, de Macédoine et de Russie (JOUE n° L 55, 28 févr. 2008, p. 6). En-dehors de divers moyens relatifs à la violation de leurs droits de la défense et à l'obligation de motivation, les requérantes contestaient certains éléments de fond, comme le calcul de la (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 25 oct. 2011, aff. T-190/08, Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK)Trib. UE, 25 oct. 2011, aff. T-192/08, Transnational Company « Kazchrome » AO

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N°12 . 2011-12-01


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