AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2012 - n° 12Budget européen : info ou intox ?

Budget européen : info ou intox ?

Europe - Décembre 2012 - n° 12

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

La suspension des négociations entre le Parlement européen et les États membres le 9 novembre laissait présager l’échec du Conseil européen des 22-23 novembre sur le comblement du déficit de l’exercice budgétaire 2012, sur l’adoption du projet de budget pour 2013 et sur l’établissement de la programmation pluriannuelle 2014-2020, en dépit de la constatation diplomatique d’un « degré suffisant de convergence potentielle » qui figure dans la « déclaration des membres du Conseil européen », dont on (...)

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N°12 . 2012-12-01


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