AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2012 - n° 12Environnement : révision des règles sur les évaluations des incidences des projets sur l'environnement

Environnement : révision des règles sur les évaluations des incidences des projets sur l'environnement

Europe - Décembre 2012 - n° 12

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/12/1158, 26 oct. 2012 La directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement qui est entrée en vigueur voici plus de 25 ans a été modifiée à plusieurs reprises pour finalement être codifiée en 2011 (PE et Cons. UE, dir. 2011/92/UE, 13 déc. 2011 : JOUE n° L 26, 28 janv. 2012). Suite à une vaste consultation des parties prenantes, la Commission a décidé que le moment était venu de la réviser en profondeur afin de l'adapter (...)

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N°12 . 2012-12-01


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