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Circulation des personnes

Europe - Décembre 2012 - n° 12

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Le Président de la République de Hongrie n'est pas un citoyen européen comme les autres On sait que les recours en constatation de manquement introduits par un État membre contre un autre sont assez rares (V. sur ce point A. Rigaux, in D. Simon (dir.), Contentieux de l'Union européenne/3 Renvoi préjudiciel, recours en manquement) : Wolters Kluwer 2011. – D. Simon : JCl. Europe Traité, Fasc. 380-1, § 8 s.). Celui ci présente la particularité d'être la conséquence un peu inattendue d'une tension diplomatique (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 16 oct. 2012, aff. C-364/10, Hongrie c/ Slovaquie, soutenue par Commission

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Europe

N°12 . 2012-12-01


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