AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2012 - n° 12Leçon de grammaire sur la portée des conjonctions de coordination

Leçon de grammaire sur la portée des conjonctions de coordination

Europe - Décembre 2012 - n° 12

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

Dans un litige portant sur l'exécution d'un contrat passé dans le cadre du sixième programme-cadre pluriannuel de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et de l'innovation (2002-2006), le Tribunal a été conduit à se livrer à une interprétation littérale des dispositions des « conditions générales » à propos des audits qui doivent être menés « ou bien par des réviseurs (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 2 oct. 2012, aff. T-312/00, Elettronica e sistemi per automazione (ELE.SI.A) SpA

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N°12 . 2012-12-01


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