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Vols retardés : bis repetita

Europe - Décembre 2012 - n° 12

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La Cour confirme le droit à indemnisation des passagers pour vols retardés. La Cour est, de nouveau, saisie de la question des retards dans les transports aériens et des droits consécutifs reconnus aux passagers les subissant. Ce faisant, et très explicitement, la cause des questions préjudicielles de juridictions allemande et britannique n'est autre qu'une contestation de son interprétation dans l'arrêt Sturgeon (CJUE, 19 nov. 2009, aff. jtes C-402/07 et C-432/07 : Europe 2010, comm. 43, obs. A. Bouveresse) (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 23 oct. 2012, aff. jtes., C-581/10 et C-629/10, Nelson et a.

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N°12 . 2012-12-01


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