AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2013 - n° 12Énergie : orientations pour l'intervention publique dans le secteur de l'électricité

Énergie : orientations pour l'intervention publique dans le secteur de l'électricité

Europe - Décembre 2013 - n° 12

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/13/1021, 5 nov. 2013 La Commission européenne a présenté le 5 novembre 2013 une communication qui fournit aux États membres des orientations sur la manière dont ils peuvent tirer le meilleur parti des interventions publiques, adapter les mesures d'intervention existantes – notamment les régimes de subvention en faveur des énergies renouvelables – et concevoir de nouvelles mesures d'intervention. Si les interventions publiques ne sont pas bien étudiées, elles peuvent perturber (...)

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N°12 . 2013-12-01


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