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Requérant d'habitude

Europe - Décembre 2013 - n° 12

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

À propos d'une intéressante tentative de sanction par le Tribunal des « recours abusifs » fondée sur une base juridique malencontreusement quelque peu incertaine. Il ne faudrait pas, par une sorte d'effet de contagion, que la névrose de certains requérants d'habitude donne naissance à l'existence d'« annotateurs d'habitude » (V. à cet égard, CJUE, 7 mars 2013, aff. C-433/12 P, Marcuccio c/ CJUE : Europe 2013, comm. 201, obs. A. Rigaux. – V. encore les onze affaires Marcuccio tranchées en septembre (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 10e ch., 21 oct. 2013, aff. C-617/11 P, Marcuccio c/ CommissionTrib. UE, 21 oct. 2013, aff. T-226/13 P, Marcuccio c/ Commission

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N°12 . 2013-12-01


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