AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2013 - n° 12Lutte contre la fièvre aphteuse

Lutte contre la fièvre aphteuse

Europe - Décembre 2013 - n° 12

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

La Cour valide l'obligation d'identification individuelle électronique pour les ovins et caprins : « La liberté est la règle, la restriction de police l'exception »...ou est-ce plutôt l'inverse ? Cette formule célèbre souvent reprise au lendemain du tout aussi célèbre arrêt Benjamin rendu par le Conseil d'EÉtat (CE, 19 mai 1933, Benjamin : Rec. CE 1933, p. 541), pointe du doigt toute la difficulté qu'il existe à trouver un équilibre entre la protection des libertés individuelles et l'ordre public (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 5e ch., 17 oct. 2013, aff. C-101/12, Schaible

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N°12 . 2013-12-01


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