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Concurrence : les dernières décisions de la Commission publiées

Europe - Décembre 2013 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, déc. (2013/487/UE), 17 juill. 2013 concernant l'aide d'État SA.33412 (...) : JOUE, n° L 265, 8 oct. 2013 Plusieurs résumés de décisions de la Commission ont été publiés au cours de la période. En antitrust, il s'agit d'une nouvelle décision d'interdiction d'un cartel dans l'affaire des tubes cathodiques (aff. 39.437) et d'une décision d'acceptation d'engagements dans l'affaire Reuters (aff. 39.654). En contrôle des concentrations, a également été publié le résumé de la décision déclarant (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé déc., (2013/C 303/07), 5 déc. 2012, aff. COMP/39.437, Tubes cathodiques pour téléviseurs et écrans d'ordinateur : JOUE n° C 303, 19 oct. 2013Comm. UE, résumé déc., (2013/C 326/04), 20 déc. 2012, aff. COMP/39.654, Codes d'instruments financiers de Reuters (RIC) : JOUE n° C 326, 12 nov. 2013Comm. UE, résumé déc. (2013/C 312/06), déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l'accord EEE, 7 nov. 2012, aff. COMP/M.6471, Outokumpu/Inoxum : JOUE n° C 312, 26 oct. 2013Comm. UE, déc. (2013/452/UE), 2 mai 2013 relative à l'aide d'État (...) que la Suède envisage de mettre à exécution pour le complexe polyvalent d'Uppsala : JOUE n° L 243, 12 sept. 2013
Comm. UE, déc. (2013/516/UE), 6 juill. 2010concernant la mesure (...) mise en application par la Roumanie en faveur d'ArcelorMittal Tubular Products Roman SA (anciennement Petrotub Roman SA)  : JOUE n° L 280, 22 oct. 2013Comm. UE, déc. (2013/528/UE), 20 mars 2013 concernant l'aide d'État (...) accordée par la Pologne à l'entreprise Nauta S.A. : JOUE n° L 284, 26 oct. 2013, chantier naval, pas d'aide, investisseur privéComm. UE, déc. (2013/530/UE), 16 sept. 2013 sur les compensations accordées dans le cadre du décret relatif au fumier (...) mises à exécution par la Belgique (Flandre) : JOUE n ° L 285, 29 oct. 2013, incompatible

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N°12 . 2013-12-01


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