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Europe - Décembre 2014 - n° 12

Commentaire par Julie DUPONT-LASSALLE

EXTRAIT *

Annulation par la Cour d'un arrêt du Tribunal ayant partiellement accueilli les prétentions d'un requérant d'habitude. Si les affaires déjà soumises au Tribunal sont presque toutes jugées (est toujours en cours l'affaire T-221/08), Guido Strack persiste et signe une nouvelle fois devant la Cour (V. aussi, CJCE, 8 mars 2007, aff. C-237/06 P, Strack c/ Commission ; il a également introduit une demande de réexamen  : CJUE, 4e ch., 19 sept. 2013, aff. C-579/12, RX-II, Commission c/ Guido Strack : Europe (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 2 oct. 2014, aff. C-127/13 P, Strack c/ Commission : JurisData n° 2014-026702

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Europe

N°12 . 2014-12-01


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