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Irrecevabilité manifeste

Europe - Décembre 2014 - n° 12

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Perseverare diabolicum : l'ordonnance d'irrecevabilité manifeste est-elle une technique suffisante pour délester le rôle de la juridiction de l'Union de recours aberrants et voués à l'échec ? Cette espèce permet de rappeler l'urgence qu'il y aurait à doter la juridiction de l'Union dans son ensemble de moyens réellement dissuasifs de nature à éviter d'encombrer leur rôle par des recours si manifestement irrecevables qu'ils frisent le recours abusif, ou l' « abus du droit au juge », à l'image des (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 6e ch., 9 oct. 2014, aff. C-171/14 P, Eleonora Giulia Calvi c/ CEDH : JurisData n° 2014-028136

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Europe

N°12 . 2014-12-01


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