AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2014 - n° 12Concurrence : l'activité des autorités et des cours de contrôle

Concurrence : l'activité des autorités et des cours de contrôle

Europe - Décembre 2014 - n° 12

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

En antitrust, la Commission a adopté une nouvelle décision d'application de l'article 102 TFUE dans le secteur des télécommunications en condamnant l'entreprise slovaque, Slovak Telecom, qui a imposé des conditions inacceptables pour l'accès à ses boucles locales à partir de 2005. Par ailleurs, deux nouvelles décisions condamnant les ententes sur les produits dérivés sont intervenues. Elles font suite à des procédures de transaction. Sont également à signaler la publication de deux résumés de décisions. (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. 15 oct. 2014, aff. 39.523, Slovak Telekom, IP/14/1140Comm. UE, déc. 21 oct. 2014, aff. 39.924, RBS/JP Morgan, IP/14/1189Comm. UE, déc. 21 oct. 2014, aff. 39.924, produits dérivés en francs suisses, IP/14/1190Comm. UE, résumé déc. 9 nov. 2010, aff. 39258, Fret aérien : JOUE n° C 371, 18 oct. 2014Comm. UE, résumé déc. 2 sept. 2013, aff. M.6360, Nynas/Shell/Harburg refinery : JOUE n° C 368, 17 oct. 2014CA Paris, pôle 5, 7e ch., 9 oct. 2014, n° 2014/16759, 2014/17031, Groupe Canal Plus : JurisData n° 2014-024496

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N°12 . 2014-12-01


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