AccueilRevuesEuropeEurope - Décembre 2014 - n° 12Viande hachée, viandes séparées mécaniquement et préparations de viandes

Viande hachée, viandes séparées mécaniquement et préparations de viandes

Europe - Décembre 2014 - n° 12

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

La réglementation des denrées alimentaires recèle une poésie insoupçonnée. En l'occurrence, la Cour s'est prononcée sur le fait qu'un produit obtenu par l'enlèvement mécanique de la viande d'os couverts de viande après désossage ou de carcasses de volailles doit être qualifié de « viandes séparées mécaniquement », dès lors que le procédé utilisé entraîne une destruction ou une modification de la structure fibreuse des muscles plus grande que celle strictement localisée à l'endroit d'une découpe, (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 10e ch., 16 oct. 2014, aff. C-453/13, Newby Foods Ltd

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N°12 . 2014-12-01


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