Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2003 - n° 01

Chronique par Emmanuel Gaillard

EXTRAIT *

1. — En 2002, le CIRDI a enregistré 19 affaires nouvelles. La poursuite de sa progression est remarquable si l'on se souvient que le nombre d'affaires enregistrées au cours de l'année était de dix en 1999, de douze en 2000 et de quatorze en 2001. Les raisons de cette progression demeurent inchangées : sur les 19 affaires enregistrées en 2002, quinze l'ont été sur le fondement de traités bilatéraux de protection des investissements, une en application de l'ALENA, deux sur le fondement de lois de protection (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Journal du droit international (Clunet)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Journal du droit international (Clunet)

N°1 . 2003-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement