Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2003 - n° 01

Chronique par Dominique Hascher et Eric Loquin et Gérald Simon

EXTRAIT *

Jeux olympiques de Salt Lake City. — Entrée d'un athlète au Village Olympique. — Refus du CIO. — Nature juridique de la décision. — Appel devant le tribunal ad hoc du TAS. Fédérations sportives internationales. — Autonomie et indépendance. — Lutte contre le dopage. — Ingérence du CIO. — Fondement juridique.-Sanction contre la fédération. — Double sanction contre l'athlète (non). Dopage. — Participation aux Jeux Olympiques. — Athlète déjà sanctionné par la Fédération Internationale de Bobsleigh et (...)

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N°1 . 2003-01-01


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