AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2006 - n° 1Chronique de jurisprudence espagnole. - Compétence judiciaire internationale. – Arbitrage commercial international. – Règles matérielles. – Droit interrégional privé

Chronique de jurisprudence espagnole. - Compétence judiciaire internationale. – Arbitrage commercial international. – Règles matérielles. – Droit interrégional privé

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2006 - n° 1

Chronique par Juan Antonio Cremades

EXTRAIT *

Résumé L'événement le plus marquant de la période considérée a été l'émergence de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel en matière de Droit international privé. Plusieurs arrêts de la très Haute Juridiction sont venus rappeler les incidences du droit à une protection judiciaire effective, reconnu par la Constitution espagnole. C'est ainsi qu'il a été décidé que ce droit s'opposait à ce que le juge espagnol se déclare incompétent pour modifier les mesures prononcées par un jugement étranger (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Journal du droit international (Clunet)

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Journal du droit international (Clunet)

N°1 . 2006-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement