Chronique de jurisprudence brésilienne

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2007 - n° 1

Chronique par Luiz Olavo Baptista Professeur titulaire de droit du commerce international de l'Université de São PauloDocteur en droit de l'Université de Paris IIMembre de l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce

EXTRAIT *

La dernière chronique brésilienne publiée dans cette revue remonte à 1999 (JDI 1999, p. 445). Depuis lors, on a assisté au Brésil à des changements substantiels au niveau économique, auquel les crises de 1998, qui ont affecté la Russie, les pays asiatiques et l'Amérique latine, ont produit leurs effets jusqu'en 2003. En dépit du climat défavorable, le pays a subi l'inflation. Nous avons également assisté, pendant les années qui ont suivi la dernière chronique, à la participation croissante du Brésil (...)

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SOURCES

Journal du droit international (Clunet)
T. supr. fédéral, plén. – 28 sept. 2005. – EXT 953-2/RFA. – Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne c/ Kwadjo Afenah. – Min. Celso de Mello, rapporteur. – Publié le 11 nov. 2005.
T. supr. fédéral, plén. – 17 sept. 2005. – HC 82.424-2. – Ellwanger. – Min. Maurício Corrêa, rapporteur. – Publié le 19 mars 2004.
T. supr. fédéral, plén. – 24 avr. 2002. – HC 81.319-4. – Lottici Júnior. – Min. Celso de Mello, rapporteur. – Publié le 19 août 2005.
T. supr. fédéral, plén. – 12 déc. 2001. – AgRg na SE 5.206-7/ES. – MBV Commercial and Export Management Establishment et Resil Indústria e Comércio Ltda. – Min. Marco Aurélio, rapporteur. – Publié le 30 avril 2004.
T. sup. justice, 2e ch. – 25 oct. 2005. – REsp 612.439/RS. – AES Uruguaiana Empreendimentos Ltda (« AES ») e Companhia Estadual de Energia Elétrica (« CEEE »). – Min. João Otávio de Noronha, rapporteur. – Publié le 14 septembre 2006.
T. sup. justice, ch. spéc. – 19 avr. 2006. – SEC 874/EX. – Union Européenne de Gymnastique (« UEG ») et Multipole Distribuidora de Filmes Ltda (« Multipole »). – Min. Francisco Falcão, rapporteur. – Publié le 15 mai 2006.
T. supr. fédéral, plén. – 13 mars 2002. – SEC 5.529/SI. – Charoa c/ Alkial. – Min. Nelson Jobim, rapporteur. – Publié le 7 juin 2002.
T. supr. fédéral, plén. – 19 août 2004. – SEC 7.420-7/RFA. – Nüruberger c/ de Oliveira. – Min. Nelson Jobim, rapporteur. – Publié le 16 déc. 2005.
T. supr. fédéral, plén. – 22 mars 2004. – SEC 7.570/EU. – Gaspar Ferreira c/ El-Kems. – Min. Ellen Gracie, rapporteur. – Publié le 30 avr. 2004.
T. supr. fédéral, 1re ch. – 14 mai 2002. – HC 81.158-2/RJ. – Scher. – Min. Ellen Gracie, rapporteur. – Publié le 30 avr. 2004.
T. supr. fédéral, 2e ch. – 30 avr. 2002. – RE 222.368-4/PE. – Consulat général du Japon c/ Successeurs de Mme Iracy Ribeiro de Lima. – Min. Celso de Mello, rapporteur. – Publié le 14 févr. 2003.

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N°1 . 2007-01-01


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