AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2007 - n° 1Les immunités des organisations internationales face à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. - La jurisprudence strasbourgeoise et sa prise en compte par les juridictions nationales

Les immunités des organisations internationales face à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. - La jurisprudence strasbourgeoise et sa prise en compte par les juridictions nationales

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2007 - n° 1

Etude par Nicolas Angelet Professeur à l'Université libre de BruxellesAvocat au Barreau de Bruxelles et Alexandra Weerts Avocate au Barreau de Bruxelles

EXTRAIT *

De nombreux auteurs, ainsi que certaines décisions judiciaires nationales estiment aujourd'hui que, pour que l'immunité de juridiction d'une organisation internationale soit compatible avec l'article 6 de la Convention EDH, il faut que le particulier dispose d'une voie alternative pour faire valoir ses droits, voire même d'un recours alternatif devant un tribunal équitable et impartial au sens de l'article 6. Lorsque cette condition n'est pas satisfaite, l'immunité se trouve parfois écartée au bénéfice (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°1 . 2007-01-01


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