Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2007 - n° 1

Chronique par Dominique Hascher Conseiller à la Cour de cassation Professeur associé à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et Eric Loquin Professeur à l'Université de Bourgogne

EXTRAIT *

La présente chronique couvre les sentences de la fin de l'année 2004 au début de l'année 2006. En application de l'article R. 58 du Code et de l'article 1er des Statuts de l'UCI, la réglementation de l'UCI est applicable et notamment son règlement antidopage ou RAD en raison de l'inscription au calendrier international de l'UCI de l'épreuve cycliste en cause. Les dispositions du RAD prévalent sur les règlements de Swiss Olympic qui ont une portée nationale. La formation du TAS a considéré que le (...)

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SOURCES

Journal du droit international (Clunet)
TAS, 10 janv. 2006. – sentence n° 2005/A/922. – H. X. c/ Agence mondiale antidopage (AMA), Union Cycliste Internationale (UCI), Swiss Olympic, Swiss Cyling Federation. – B. Foucher (France), président. – Ch. Krähe (Allemagne), J.-P. Morand (Suisse), N. Chervet (Suisse), arbitres.
TAS. – 24 janv. 2006. – sentence n° 2005/A/952. – Cole c/ FAPL. – H. Nater (Suisse), président. – S. Mc Innes (Royaume-Uni), J. Paulsson (France), arbitres.
TAS. – 15 déc. 2005. – sentence n° 2005/A/876. – Y. c/ Chelsea Football Club. – D.-R. Martens (Allemagne), président. – M. Bernasconi (Suisse), R. Parker (Royaume-Uni), arbitres.
TAS. Sentence partielle. – 28 oct. 2005. – n° 2004/A/791. – Le Havre AC c/ FIFA, Newcastle United & Charles N'Zogbia – G. Rasquin (Luxembourg), président. – F. Klein (France), G. Simon (France), arbitres.
TAS. – 25 nov. 2004. – sentence n° 2004/A/602. – X. c/ Fédération internationale des sociétés d'aviron (FISA). – M. Coccia (Italie), président. – Chr. Krähe (Allemagne), S. Netzle (Suisse), arbitres.
TAS. – 20 juill. 2005. – sentence n° 2005/A/847. – K. c/ Fédération internationale de ski (FSI). – U. Haas (Allemagne), président. – S. Netzle (Suisse), A. Faylor (Allemagne), arbitres.
TAS. – 12 mai 2005. – sentence n° 2004/A/605. – X. c/ Euroleague Basketball. – F. Carrard (Suisse), président. – J. J. Pintó (Espagne). – P. Leaver (Royaume-Uni).

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N°1 . 2007-01-01


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