AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2008 - n° 1Les nouveaux contrats internationaux d'exploration et de partage de production pétrolière en Libye. - Problèmes choisis (1ère partie)

Les nouveaux contrats internationaux d'exploration et de partage de production pétrolière en Libye. - Problèmes choisis (1ère partie)

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2008 - n° 1

Etude par Pascal de Vareilles-Sommières Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Anwar Fekini Avocat au barreau de ParisConseiller juridique, Tripoli

EXTRAIT *

L’article se propose d’étudier le régime juridique des contrats d’exploration et de partage de production (EPSA) conclus en nombre depuis 2005 par la compagnie nationale pétrolière libyenne (NOC) avec des compagnies étrangères. Dans cette première partie, les auteurs se sont attachés à déterminer les sources du droit applicable aux EPSA libyens. Tout en reconnaissant que la loi libyenne tient une place de choix parmi ces sources en vertu d’une clause de choix de loi la désignant, les auteurs s’interrogent (...)

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N°1 . 2008-01-01


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