Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2008 - n° 1

Chronique par Emmanuel Gaillard Professeur à l'Université de Paris XIIAssocié, Shearman & Sterling LLP, Paris

EXTRAIT *

I. – Au cours de l'année 2007, le Centre a enregistré 36 nouvelles affaires d'arbitrage, dont quatre en application du Mécanisme Supplémentaire, et une affaire de conciliation. La relative baisse enregistrée en 2006 avec 23 affaires, contre 26 en 2005 et 27 en 2004, a ainsi fait place à une croissance modérée, le seuil des trente affaires par an étant à nouveau dépassé, comme cela a été le cas pour la première fois en 2003. Comme par le passé, les affaires nouvelles concernent toutes les régions (...)

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SOURCES

Journal du droit international (Clunet)
CIRDI, déc. 8 janv. 2007. – MM. Judd Kessler, Président, Piero Bernardini et Gonzalo Biggs, Membres du Comité ad hoc. – Repsol YPF Ecuador c/ Empresa Estatal Petroleos del Ecuador (Petroecuador).
CIRDI, déc. 21 mars 2007. – MM. Gilbert Guillaume, Président, James Crawford, et Mme Sara Ordoñez Noriega, Membres du Comité ad hoc. – MTD Equity Sdn. Bhd. et MTD Chile S.A. c/ République du Chili.
CIRDI, déc. 5 juin 2007. – MM. Florentino Feliciano, Président, Omar Nabulsi et Mme Brigitte Stern, membres du Comité ad hoc, avec l'opinion dissidente de M. Omar Nabulsi. – Hussein Nuaman Soufraki c/ Émirats Arabes Unis.
CIRDI, déc. 5 sept. 2007. – MM. Hans Danielus, Président, Franklin Berman et Andrea Giardina, Membres du Comité ad hoc, avec l'opinion dissidente de M. Franklin Berman. – Industria Nacional de Alimentos S.A. (anciennement Empresas Lucchetti) et Indalsa Perú SA (anciennement Lucchetti Perú) c/ Pérou.
CIRDI, déc. 25 sept. 2007. – MM. Gilbert Guillaume, Président, Nabil Elaraby, et James Crawford, Membres du Comité ad hoc. – CMS Gas Transmission Cy c/ République argentine.

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N°1 . 2008-01-01


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