Chronique des sentences arbitrales

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2009 - n° 1

Chronique par Dominique Hascher Président de chambre à la cour d'appel de ReimsProfesseur associé à l'Université Paris I et Eric Loquin Professeur à l'Université de Bourgogne

EXTRAIT *

La présente chronique couvre les sentences rendues entre 2006 et 2008. TAS. – 23 nov. 2007. – Sentence n° 2007/O/1381. – Real Federación Española de Ciclismo & V. c/ Union cycliste internationale. – Q. Byrne-Sutton, (Suisse), arbitre unique. Les parties ont implicitement accepté l'application du Règlement UCI à leur litige en fondant leurs principaux arguments sur ce règlement. Par ailleurs et compte tenu du fait que l'UCI est constitué sous la forme juridique d'une association suisse, la validité (...)

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N°1 . 2009-01-01


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