AccueilRevuesJournal du droit international (Clunet)Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2009 - n° 1Les nouveaux contrats internationaux d'exploration et de partage de production pétrolière en Libye. - Problèmes choisis (2e partie)

Les nouveaux contrats internationaux d'exploration et de partage de production pétrolière en Libye. - Problèmes choisis (2e partie)

Journal du droit international (Clunet) - Janvier 2009 - n° 1

Etude par Pascal de Vareilles-Sommières Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Anwar Fekini Avocat au barreau de Paris, Conseiller juridique, Tripoli

EXTRAIT *

Achevant l’étude antérieurement entreprise (V. première partie, JDI 2008, p.3 et s.) du régime juridique des contrats d’exploration et de partage de production (EPSA) conclus depuis 2005 par la compagnie nationale pétrolière libyenne (NOC) avec des compagnies pétrolières étrangères, cette seconde partie de l’article fait le point sur le contenu des droits et obligations surgissant de l’EPSA. Une distinction s’impose entre le contrat principal, relatif à l’exploration et au partage de la production (...)

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Journal du droit international (Clunet)

N°1 . 2009-01-01


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